1. Édition du site
Le site jdcapa.lu est édité par David Pacheco et José Campos, directeurs de publication.
2. Conception et réalisation du site
La conception et la réalisation du site ont été effectuées par Studio Bs, représenté par Alexandre Boni, situé au 3 rue des vignes, 57400 Haut Clocher.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par PlanetWork, situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - France.
4. Adresse de l'établissement
L'adresse de l'établissement est : 5-7 Rue d'Esch
4440 Soleuvre Sanem (LUXEMBOURG)
Téléphone : +352 26 53 43
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site jdcapa.lu, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de David Pacheco et José Campos à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
6. Conditions d'utilisation
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8. Liens hypertextes
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9. Limitations de responsabilité
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site jdcapa.lu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : 5-7 Rue d'Esch 4440 Soleuvre Sanem (LUXEMBOURG) ou par téléphone au +352 26 53 43.
